Pour que tout soit clair entre nous dès le départ.

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux prestations réalisées entre professionnels (B2B).

1. Devis

1.1 Chaque intervention fait l’objet d’un devis sur mesure, basé sur le service choisi.

1.2 Chaque devis correspond à un seul projet, c’est-à-dire à une seule pièce de maximum 60m². Pour toute surface supérieure, un calcul dégressif est automatiquement appliqué afin d’ajuster le prix au volume réel du projet.

1.3 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

1.4 L’acceptation du devis vaut engagement contractuel et déclenche la planification du projet.

2. Paiement

2.1 Le solde est facturé à la livraison du projet final, avec un délai de paiement de 10 jours calendrier.

2.2 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement.

2.3 Les déplacements au-delà de mon domicile (1160 Auderghem) feront l’objet d’un forfait additionnel et seront facturés sur base de l’indemnité kilométrique forfaitaire admise par l’administration fiscale belge (barème annuel – arrêté royal du 18 janvier 1965), soit 0,4449 €/km pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Ces frais sont accessoires à la prestation principale et soumis à la TVA au même taux que celle-ci.
2.4 En cas de non-paiement à l’échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité ou prolongation de délai au bénéfice du client.

3. Délais

3.1 Les délais figurant sur les offres de service sont indicatifs et dépendent :

- de la réception des plans dans les temps

- de la validation des étapes intermédiaires

3.2 Toute demande de modification peut repousser le délai initialement convenu.

4. Révisions

4.1 Une première séance est organisée dans le cadre du projet. Une deuxième séance de validation en visioconférence, comprise dans le tarif forfaitaire, est systématiquement prévue.

4.2 La deuxième séance de validation comprise dans le forfait doit être organisée dans un délai de 5 jours calendrier suivant la première séance de validation. À défaut, la prestation forfaitaire initiale reste due dans son intégralité et toute séance de validation organisée au-delà de ce délai est considérée comme une prestation hors forfait, facturée au tarif horaire de 60 € HTVA.

4.3 De petits ajustements ponctuels sont compris dans le tarif forfaitaire (exemples : suppression d’un élément, modification de couleur, ajustement mineur).

4.4 Toute révision, modification ou adaptation majeure du projet suite à la deuxième séance de validation fait l’objet d’une facturation au tarif horaire de 60 € HTVA, sur base du temps effectivement presté, toute heure entamée étant due, avec un minimum de facturation d’une heure, même si la durée réelle de la prestation est inférieure.

4.5 Toute validation demandée par écrit (e-mail inclus) est réputée acquise à défaut de remarque écrite du client dans un délai de 5 jours calendrier.

5. Livrables

5.1 Le rendu final comprend les éléments décrits dans le service choisi.

5.2 Le fichier SketchUp (.skp) est fourni pour un usage interne uniquement. Toute réutilisation commerciale, diffusion publique ou modification externe doit être soumise à validation préalable.

6. Annulation

6.1 Si l’annulation intervient avant le début du travail, aucune facturation ne sera émise.

6.2 Si l’annulation intervient alors que le travail a déjà commencé, une facture partielle sera émise, proportionnelle à l’avancement du projet.

6.3 Une annulation après livraison n’est pas possible. Toute prestation validée et livrée est due dans son intégralité.

7. Droits et communication

7.1 Sauf demande explicite du client, certains projets livrés pourront être utilisés à des fins de communication ou de portfolio, sans divulguer d’informations confidentielles.

8. Données personnelles

8.1 Les informations personnelles transmises (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement du projet. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

8.2 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment en écrivant à contact@antoinegoosse.be.

9. Responsabilité
9.1 Chaque livrable est soumis à validation par le client. La validation, explicite ou à défaut de remarque écrite dans un délai de 5 jours ouvrables, vaut acceptation conforme du livrable. Toute demande formulée après validation est considérée comme une révision et traitée conformément à l’article 4.
9.2 Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HTVA effectivement facturé pour la prestation concernée. En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou manque à gagner.

10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.